Conditions Générales

Dernière mise à jour : 18 Juillet 2020

Définitions

« Application » désigne les applications mobiles du Guide Épicure mises à disposition dans le cadre des Services ;

« Codes Promos » désigne les codes promotionnels qui donnent lieu à une ou plusieurs réduction(s) au bénéfice du Compte ou autres avantages liés aux Services et/ou Services de Tiers sous réserve de toutes les conditions complémentaires qu’Épicure définit pour chaque code promotionnel ;

« Compte » désigne le compte d’utilisateur personnel des Services ;

« Conditions » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

« Consommateur » désigne toute personne physique qui utilise les Services de Tiers via l’Application et/ou le Site Internet en France à des fins autres celles entrant dans le cadre de ses activités professionnelles ;

« Contenu de l’Utilisateur » désigne les contenus et informations textuels, audio et/ou visuels, y compris les commentaires et les retours d’information relatifs aux Services ou aux Services de Tiers, ainsi que les contenus et informations communiqués lors de demandes d’assistance et à l’occasion de la participation à des jeux-concours et à des opérations promotionnelles ;

« Frais Additionnels » désigne les frais exigibles, le cas échéant, en complément des Tarifs applicables aux Services de Tiers en cas notamment de non-respect de Vos obligations à l’égard des Prestataires Tiers, tels que décrits dans les présentes. Les Frais Additionnels sont ajoutés aux Tarifs applicables, le cas échéant ;

« Frais » désigne (i) les Tarifs et (ii) les Frais Additionnels ;

« Prestataires Tiers » désigne les prestataires tiers indépendants, y compris, sans limitation, les prestataires tiers dans le secteur du transport, de la logistique et de l’industrie agro-alimentaire fournissant leurs services via l’Application et/ou le Site Internet ;

« Profil Familial » désigne une fonctionnalité qui permet de centraliser et d’organiser l’utilisation des Services par Votre famille en permettant notamment aux membres de Votre famille de partager un moyen de paiement ;

« Services de Tiers » désigne les services qui Vous sont fournis par des Prestataires Tiers par le biais de l’utilisation des Services ;

« Site Internet » désigne www.epicure-a-emporter.fr ou tout autre site Internet exploité par Épicure et mis à disposition dans le cadre des Services ;

« Tarifs » désigne le prix applicable aux Services de Tiers qui Vous est expressément communiqué via l’Application et/ou le Site Internet au moment de la validation de la commande correspondante ;

« Épicure » désigne Le Guide Épicure, une société Française, ayant son siège social au 1, impasse des Corbejeaux, 17880 Les Portes-en-Ré, inscrite à la Chambre de commerce d’Amsterdam sous le numéro 56317441 ;

« Vous » désigne toute personne et/ou tout Profil Familial ayant accès et/ou utilisant l’Application et/ou le Site Internet, notamment les Consommateurs.

1. Relation Contractuelle

Les présentes Conditions régissent les Services mis à Votre disposition par Épicure.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER.

Votre accès et Votre utilisation des Services sont soumis aux présentes Conditions que Vous devez lire et accepter avant d’accéder aux Services et de les utiliser. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre Vous et Épicure. Si Vous n’acceptez pas ces Conditions, Vous ne pouvez accéder à, ou utiliser les Services. Les présentes Conditions remplacent expressément les précédents contrats ou accords conclus entre Vous et Épicure.

Des conditions complémentaires peuvent s’appliquer à certains Services, comme par exemple les conditions régissant un événement particulier ou une activité ou promotion particulière, et lesdites conditions complémentaires Vous seront communiquées dans l’Application et/ou le Site Internet, dans le cadre des Services concernés. Ces conditions complémentaires s’ajouteront aux présentes et seront réputées faire partie des Conditions pour les besoins des Services concernés, une fois que Vous les aurez lues et acceptées. Les conditions complémentaires prévaudront sur ces Conditions en cas de conflit à l’égard des Services concernés.

Épicure peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées Vous seront alors communiquées. En accédant aux Services ou en les utilisant, Vous accepterez d’être lié par les Conditions telles que modifiées au moment où Vous utilisez les Services. Vous reconnaissez que vous êtes et demeurez libre à tout moment d’utiliser ou non les Services.

2. Les Services

Les Services constituent une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs de l’Application de géolocaliser des restaurants proposant la vente à emporter.

Restrictions.

Il Vous est interdit : (i) de supprimer toute mention de droit d’auteur, de marque ou autre mention de propriété sur une quelconque partie des Services ; (ii) de reproduire, modifier, élaborer des œuvres dérivées s’y rapportant, distribuer, concéder en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher ou présenter en public, transmettre, diffuser ou émettre ou autrement exploiter les Services sauf autorisation expresse d’Épicure ; (iii) de décompiler, rétroconcevoir ou désassembler les Services sauf dans les cas autorisés par la loi applicable le cas échéant; (iv) d’insérer des liens vers, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute ou partie des Services ; (v) d’occasionner ou de lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, des sondages ou d’exploiter des données d’une quelconque partie des Services ou de charger indûment ou d’entraver l’exploitation et/ou la fonctionnalité de tout aspect des Services ; et (vi) de tenter d’accéder sans autorisation à tout aspect des Services ou des systèmes ou réseaux y afférents ou de les détériorer.

Services et Contenus Tiers.

Les Services peuvent être mis à disposition ou rendus accessibles dans le cadre des services et contenus tiers (notamment la publicité) sur lesquels Épicure n’exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer à Votre utilisation desdits services et contenus tiers. Épicure n’approuve ni d’endosse aucune responsabilité concernant lesdits services et contenus tiers et en aucun cas Épicure ne sera tenu responsable ni ne répondra de tout produit ou service fourni par lesdits prestataires tiers. De plus, les sociétés Apple Inc., Google, Inc., Microsoft Corporation ou BlackBerry Limited et/ou leurs succursales et filiales internationales concernées seront des tiers bénéficiaires au regard des présentes Conditions si Vous accédez aux Services en utilisant des applications mises au point pour des appareils portables respectivement dotés d’Apple iOS, d’Android, de Microsoft Windows ou de BlackBerry. Lesdits bénéficiaires tiers n’ont pas qualité de parties aux présentes Conditions et ne sont en aucune manière responsables de la fourniture ou de l’assistance aux Services. Votre accès aux Services en utilisant ces appareils est soumis aux stipulations contenues dans les conditions de service du bénéficiaire tiers concerné.

Propriété.

Les Services et tous les droits s’y rapportant sont et demeurent la propriété d’Épicure ou la propriété des concédants de licences d’Épicure. Les présentes Conditions ou Votre utilisation des Services ne Vous confèrent aucun droit, quel qu’il soit : (i) sur les Services ni aucun droit s’y rapportant sauf concernant la licence limitée octroyée ci-dessus ; ou (ii) d’utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit aux raisons sociales, logos, noms de produits et services, marques d’Épicure ou de ceux des concédants de licences d’Épicure.

3. Votre Utilisation des Services

Codes Promotionnels.

Épicure peut créer des Code Promos à son entière discrétion. Vous acceptez que les Codes Promos : (i) doivent être utilisés de manière licite pour le public visé et les finalités envisagées; (ii) ne puissent être dupliqués, vendus ou transférés, de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du public (qu’ils soient postés sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse d’Épicure ; (iii) puissent être désactivés à tout moment par Épicure, quel qu’en soit le motif et sans aucune responsabilité d’Épicure ; (iv) puissent être utilisés uniquement dans le respect des conditions spécifiques fixées par Épicure pour chaque Code Promo ; (v) ne puissent être échangés contre des espèces ; et (vi) puissent expirer avant Votre utilisation. Épicure se réserve le droit de suspendre ou de déduire des crédits ou autres fonctionnalités ou avantages obtenus par le biais de l’utilisation d’un Code Promo par Vous ou par tout autre utilisateur dans le cas où Épicure constate ou estime que l’utilisation ou le remboursement de ce Code Promo a été effectué(e) par erreur, de manière frauduleuse, illicite ou en violation des conditions applicables au Code Promo ou des présentes Conditions.

Accès au Réseau et aux Appareils.

Il Vous incombe d’obtenir l’accès au réseau de données nécessaire pour utiliser les Services. Les données de Votre réseau mobile, les tarifs et les frais des messages peuvent s’appliquer si Vous accédez aux Services ou les utilisez à partir d’un appareil doté d’une connexion sans fil et lesdits tarifs et frais sont à Votre charge. Il Vous incombe d’acquérir et de mettre à jour le matériel ou les appareils nécessaires pour accéder à, et utiliser les Services, l’Application et/ou le Site Internet, et de procéder à toutes les mises à jour de ces Services, Application et Site Internet. Épicure ne garantit pas que tout ou partie des Services fonctionneront sur un matériel ou des appareils particuliers. De plus, les Services peuvent faire l’objet de dysfonctionnements et de retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

4. Garantie ; Limitation de Responsabilité ; Indemnité et Résiliation.

Les garanties et les limitations de responsabilité prévues aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessous ne visent ni à limiter la responsabilité d’Épicure ni à modifier Vos droits en tant que Consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu du droit applicable.

4.1 Responsabilité Générale d’Épicure

Vous acceptez qu’ Épicure est une plateforme technologique et qu’ Épicure ne fournit pas les Services de Tiers commandés via l’utilisation des Services. Par conséquent, la responsabilité d’Épicure est limitée à l’accessibilité, au contenu, à l’utilisation et au bon fonctionnement des Services.

Garantie d’Épicure.

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Épicure rejette toutes les déclarations et garanties, explicites, tacites ou légales, qui ne sont pas expressément stipulées dans les présentes Conditions, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à une finalité particulière et d’absence de contrefaçon. De plus, Épicure ne fait aucune déclaration, n’assume aucune garantie concernant la fiabilité, le respect des délais, la qualité, l’adéquation ou la disponibilité des Services ou des Services de Tiers ou que les Services seront sans interruption ou exempts d’erreurs. Épicure ne garantit pas la qualité, l’adéquation, la sécurité ou la compétence des Prestataires Tiers. Vous acceptez de supporter exclusivement l’intégralité du risque découlant de Votre utilisation des Services ou des Services de Tiers dans la limite permise en vertu du droit applicable ou sauf stipulation contraire énoncée aux présentes.

5. Autres Dispositions

Actions en Dommages-Intérêts pour Violation de Droit d’Auteur.

Les actions en dommages-intérêts pour violation de droit d’auteur doivent être adressées au mandataire désigné par Épicure.

Notification.

Épicure peut Vous adresser une notification moyennant une notification générale dans le cadre des Services, par courrier électronique à Votre adresse e-mail dans Votre Compte ou par communication écrite envoyée à Votre adresse telle qu’indiquée dans Votre Compte.